1. Préambule
  2. Produits
  3. Commandes
  4. Livraison des produits
  5. Retour et droit de rétractation
  6. Garantie et responsabilité
  7. Prix
  8. Paiement
  9. Réserve de propriété
  10. Protection des données personnelles
  11. Cadre législatif
  12. Modification des conditions générales de vente

1. Préambule 

Le site est la propriété de la société SAS 1919 BAINS DE MER qui gère la marque 1919 BAINS DE MER en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société SAS 1919 BAINS DE MER, 16 rue des Rougeries – CS31809 – 35400 Saint-Malo, SA au capital de 1 000€ et toute personne effectuant un achat via le site www.1919bainsdemer.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans un autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les ventes faites par la société SAS 1919 BAINS DE MER pour une livraison sur le territoire de la France métropolitaine hors Corse. 

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.1919bainsdemer.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 

2. Produits 

Les produits livrés par SAS 1919 BAINS DE MER sont conformes à l’ensemble des normes, dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la santé, la sécurité et la protection des consommateurs. Les photographies illustrant les produits ne sont utilisées qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. 

3. Commandes 

3.1 SAS 1919 BAINS DE MER se réserve le droit de refuser ou limiter l’acceptation de toute commande qui excéderait et/ou déséquilibrerait la production et/ou la livraison, ou de circonstances de nature à faire douter de la solvabilité du client ou encore en cas de précédent incident de paiement avec le client. 

3.2 SAS 1919 BAINS DE MER accepte les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles. SAS 1919 BAINS DE MER informe de la disponibilité des articles vendus sur le site www.1919bainsdemer.com sur la page d’information de chaque produit. 

Après avoir passé commande, SAS 1919 BAINS DE MER envoie un e-mail au client confirmant les éléments de la commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre SAS 1919 BAINS DE MER et le client. 

Si, en dépit de la vigilance de SAS 1919 BAINS DE MER, les articles sont indisponibles, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, SAS 1919 BAINS DE MER se réserve la possibilité de fournir au client en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas où SAS 1919 BAINS DE MER ne pourrait pas fournir un article de qualité et de prix équivalent à son client, le client pourra annuler sa commande. En cas d’indisponibilité permanente, et si SAS 1919 BAINS DE MER ne peut pas fournir un article de qualité et de prix équivalent, la commande du client sera annulée automatiquement. SAS 1919 BAINS DE MER rappelle que la carte de paiement du client n’est débitée qu’au moment de l’expédition de la commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait être livré, SAS 1919 BAINS DE MER procéderait à un remboursement par virement bancaire sur le compte du client. 

4. Livraison des produits 

Les frais de livraison sont indiqués dans la descriptif de votre commande. La livraison s’effectue via Chronopost et est gratuite à partir de 45€ d’achat. SAS 1919 BAINS DE MER s’engage à expédier les commandes sous 48h (jours ouvrables). 

4.1 La livraison des produits ne peut intervenir que si le client est à jour de l’ensemble de ses obligations à notre égard, et notamment de ses obligations de paiement. 

4.2 Aucune sanction ne pourra être appliquée en cas de retard de livraison résultant d’un cas de force majeure, d’intempérie, incendie, grève, conflit du travail et, d’une manière générale, toute cause qui ne serait pas imputable à SAS 1919 BAINS DE MER. Les retards éventuels de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la vente et le refus de la marchandise. 

4.3 SAS 1919 BAINS DE MER utilise habituellement le service de Chronopost (colis dont le poids est inférieur à 30kg) pour expédier ses colis en France métropolitaine, hors Corse. Après validation de la commande par réception du paiement, SAS 1919 BAINS DE MER s’engage à livrer à son prestataire logistique, toutes les références commandées par l’acheteur selon la disponibilité des articles commandés. Ce prestataire s’engage lui par contrat avec SAS 1919 BAINS DE MER à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par SAS 1919 BAINS DE MER. Toutes les commandes passées à SAS 1919 BAINS DE MER sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SAS 1919 BAINS DE MER se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. 

4.4 Retard de livraison En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Le client s’oblige à toujours vérifier le colis à l’arrivée. En cas de détérioration, le client doit refuser le colis afin que SAS 1919 BAINS DE MER puisse lui expédier de nouveau sa commande gratuitement dans les plus brefs délais. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

5. Retour et droit de rétractation (applicable uniquement aux particuliers-consommateurs) 

L’Acheteur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer 1919 BAINS DE MER de sa décision de se rétracter par courrier ou par email à contact@1919bainsdemer.com. 

L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : SAS 1919 BAINS DE MER – 16 rue des Rougeries CS31809 – 35400 Saint-Malo – FRANCE. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Produits qui auront été ouverts par le client après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SAS 1919 BAINS DE MER remboursera au client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle SAS 1919 BAINS DE MER a été informée de la décision du client de se rétracter. SAS 1919 BAINS DE MER se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. 

6. Garanties légales 

SAS 1919 BAINS DE MER ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception si celui-ci n’est pas la France. La responsabilité de SAS 1919 BAINS DE MER est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (Code de la Consommation art. L.217-4 et suivants) et des défauts de la chose vendue (Code civil art. 1641 et suivants).L’Acheteur est informé que le garant de la conformité des biens est la Société SAS 1919 BAINS DE MER, située 16 rue des Rougeries CS31809 à Saint-Malo (35 400). 

Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale de conformité, il dispose pour agir d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la répartition ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation). L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien. 

Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale des défauts cachés de la chose vendue (au sens de l’article 1641 du code civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. L’Acheteur peut contacter le service clients par téléphone au 02 99 82 90 80 ou par e-mail : contact@1919bainsdemer.com. L’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible ici.

7.Prix 

Toute commande d’un client est soumise au tarif en vigueur à la date de commande du produit. En cas de modification des conditions économiques générales, SAS 1919 BAINS DE MER se réserve le droit de procéder à une révision de tarif et/ou des taux de remises promotionnelles, applicables sans délai. 

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et Monaco. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport. 

8. Paiement 

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Le client pourra régler sa commande par carte bancaire. Le client garantit à SAS 1919 BAINS DE MER qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande. 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le montant de la commande est débité au moment de la livraison. Le paiement s’effectue par CARTE BLEUE, VISA ou MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire se règlent via un serveur bancaire de LCL dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LCL). Votre commande est validée à partir du moment où votre carte bancaire est acceptée. 

Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent à SAS 1919 BAINS DE MER et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. 

SAS 1919 BAINS DE MER ne livrera pas la commande si le paiement n’est pas effectif. SAS 1919 BAINS DE MER pourra également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement mentionnées ci-dessus, en cas de non-paiement, total ou partiel, d’une commande précédente ou en cours. 

9. Réserve de propriété 

Les produits sont vendus sous réserve de propriété : SAS 1919 BAINS DE MER conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix par l’acheteur. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des marchandises vendues, ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner. 

10. Protection des données personnelles 

SAS 1919 BAINS DE MER s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.

Toutes les données personnelles concernant les clients de SAS 1919 BAINS DE MER sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de SAS 1919 BAINS DE MER

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi ‘ Informatique et Libertés ‘, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SAS 1919 BAINS DE MER.

De plus, SAS 1919 BAINS DE MER s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

11. Cadre législatif 

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Avant toute action contentieuse, SAS 1919 BAINS DE MER et son client chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable tout différent relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation de ces conditions. Les parties devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et d’effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. A défaut d’accord amiable, les parties reconnaissent le Tribunal du siège social du fournisseur comme seule juridiction compétente. Cette disposition n’est pas opposable aux particuliers-consommateurs. 

En cas de différents, le client a la possibilité, conformément à l’article L133-4 du code de la consommation de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

12. Modification des conditions générales de vente 

SAS 1919 BAINS DE MER se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente en s’efforçant de respecter un délai de prévenance de deux mois. Tout amendement ou modification des présentes conditions générales de vente ne pourra intervenir que par écrit signé des personnes ayant la capacité juridique d’engager la société SAS 1919 BAINS DE MER. 

Nos engagements

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